Conditions d’utilisation

1. Mentions légales

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès au site bababou.com et son utilisation. Le site est exploité sous le nom Nabla, situé à La Défense, France. Contact : aa@bababou.com.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions s’appliquent à tout accès au site, à son contenu, à ses outils et aux fonctionnalités associées. L’utilisation du site implique l’acceptation de ces Conditions dans la mesure autorisée par la loi applicable.

3. Capacité juridique

L’utilisation du site est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique requise. Toute personne agissant pour le compte d’une organisation doit être autorisée à l’engager.

4. Services

Le site donne accès à des contenus, documents, liens, outils ou autres fonctionnalités décrits sur ses pages. Ces éléments peuvent être modifiés, suspendus ou retirés lorsque cela est nécessaire.

5. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

• fournir uniquement des informations exactes et licites ;
• respecter les lois et règlements applicables ;
• ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé ni de perturber le service ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle et les droits des tiers.

6. Utilisations interdites

Toute utilisation illicite, frauduleuse, abusive ou portant atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du site est interdite.

• contournement des mesures de sécurité ;
• accès automatisé non autorisé ;
• transmission de code malveillant.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus, logiciels, marques et documents sont protégés par les règles de propriété intellectuelle applicables. Aucun droit n’est transféré en dehors du droit limité d’utiliser le site conformément aux présentes Conditions.

8. Disponibilité

Le site est fourni en l’état et selon sa disponibilité. Aucune disponibilité continue ou absence totale d’erreur ne peut être garantie.

9. Responsabilité

La responsabilité est limitée dans la mesure autorisée par le droit applicable. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment les droits impératifs des consommateurs.

10. Services tiers

Le site peut contenir des liens ou intégrations vers des services tiers. Ces services restent sous la responsabilité de leurs fournisseurs respectifs.

11. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, au RGPD et aux règles françaises et européennes applicables en matière de protection des données.

12. Suspension ou fin d’accès

L’accès peut être suspendu ou interrompu en cas de violation des présentes Conditions, d’obligation légale ou de nécessité de sécurité, sans préjudice des droits prévus par la loi.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les dispositions impératives du droit de l’Union européenne et du droit de la consommation restent applicables lorsqu’elles ne peuvent légalement être écartées.

14. Juridiction

Tout litige relève des juridictions françaises compétentes déterminées conformément aux règles de procédure et de protection des consommateurs applicables. Aucune disposition des présentes Conditions ne prive un consommateur d’un droit impératif de saisir une autre juridiction compétente.

15. Modifications

Les présentes Conditions peuvent être mises à jour. La version publiée sur cette page est la version applicable à compter de sa date de mise à jour, sous réserve des règles impératives applicables.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez aa@bababou.com.